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Adresse: Impasse Des Chanterelles, Bormes Les Mimosas, 83230, France

Adhérente à un
Dispositif de médiation à la consommation
Le saviez-vous :
Si vous travaillez avec des particuliers,
Vous avez l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d'en informer vos clients.
Etes vous adhérent?
Mention a faire figurer sur vos documents et site internet.
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
